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1. Présentation du site
Propriétaire du site :
BREIZALU
Parc d'activités du Val d'Oust
56460 LA CHAPELLE CARO
SAS au capital de : 148 222 €
RCS : Vannes B 391 441 862
Immatriculée le 17-06-1993 au RCS
Numéro SIREN : 391 441 862
Numéro SIRET : 39144186200011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45391441862
Téléphone : +33 (0)2 300 56000
Email : contact@breizalu.fr
Nom du créateur du site : Nicolas Hery
Nom du responsable de publication : Monsieur Jean-Paul Boulande
Hébergeur :
SARL OVH : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
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5. Propriété intellectuelle
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018. De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.breizalu.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.breizalu.fr, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site www.breizalu.fr, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
7. Formulaires du site
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9. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Eco-contribution
La part du coût unitaire que BREIZ ALU supporte pour la gestion des déchets de PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment), tel que facturé par l'éco-organisme VALOBAT auquel BREIZ ALU adhère, est intégralement répercutée au client sans possibilité de réfaction.
Numéro d'immatriculation (IDU) de BREIZ ALU au registre national des metteurs sur le marché SYDEREP mis en place par l'ADEME : FR336938_04LTDH.